Missions de l'ARCAL en faveur des demandeurs d'asile

Une des missions des bénévoles de l'association est d'aider les demandeurs d'asile dans les différentes démarches administratives, et notamment la constitution du dossier destiné à l'O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) qui est l'organisme national chargé d'étudier la situation personnelle de chaque demandeur d'asile, de vérifier qu'il (elle) peut bénéficier, au vu des documents présentés, de la protection de l'Etat français, et de prononcer une acceptation ou un refus de la demande.

C'est pourquoi le récit ou la rédaction de l'histoire personnelle nécessite un soin particulier qui va se révéler capital dans la décision de l'OFPRA.

Ce récit doit exposer les raisons pour lesquelles le demandeur sollicite l'asile en France. Il doit être détaillé, et rendre compte des menaces, sévices, tortures subis personnellement par le demandeur. Il faut décrire les événements, les situer dans le temps (donner des dates précises), décrire avec le plus grand soin les lieux où ils se sont produits, et qui étaient les individus ou groupes qui ont, d'une part, été victimes de ces menaces, sévices ou tortures, et, d'autre part, ceux qui se sont livrés à ces menaces, sévices ou tortures.

Il est essentiel de décrire :

• l'attitude des autorités (locales, régionales ou nationales) quand elles ont eu connaissance des faits. Ont-elles exercé leur devoir de protection, ou sont-elles restées inertes ? Des procès-verbaux délivrés par celles-ci seront très utiles, de même que des articles de presse, des vidéos ou photos confirmant les déclarations du demandeur.

• les risques personnels encourus en cas de retour dans le pays.

Le demandeur doit s'efforcer de joindre à son récit tout témoignage de personnes ayant été témoins des persécutions, sévices, tortures subis par l'intéressé. Tout acte administratif peut avoir un intérêt important : certificat médical ou d'hospitalisation, acte de décès d'un proche, à condition que ces documents soient en lien avec les sévices subis par le demandeur ; ce peut être aussi une carte d'appartenance à un syndicat ou à un parti politique d'opposition au régime en place. Plus généralement, il faut joindre au dossier tout document susceptible d'étayer les déclarations du demandeur.

Remarques :

• Tous les documents annexes joints devront être traduits, de préférence par un traducteur assermenté.
• Il arrive fréquemment que le demandeur ne dispose pas, au moment de la rédaction de son récit, des éléments de preuves indiqués plus haut. Il devra faire tout son possible, en contactant des membres de sa famille ou des amis restés au pays, pour les obtenir, et les envoyer à l'OFPRA avant la convocation pour l'entretien.

Procéder ainsi permettra au demandeur de mettre de son côté les meilleures chances d'obtenir le droit au séjour en France.

Recours

 Si, après décision de l’OFPRA, votre demande d’asile a été rejetée, vous avez la possibilité de faire un recours.

 Vous disposez d'un délai d'un mois après la notification de la décision de l'Ofpra pour déposer votre recours auprès de la CNDA.

 La date de notification par l'Ofpra est la date à laquelle le demandeur a reçu la réponse de l'Ofpra en courrier recommandé avec avis de réception ou la date à laquelle le facteur dépose un avis de passage si le courrier n'a pas été réclamé.

La CNDA prend en compte la date d'arrivée du recours au greffe et non la date d'envoi.

 Toutefois, si vous avez déposé une demande d'aide juridictionnelle après le rejet de votre demande d'asile par l'Ofpra mais avant l'envoi du recours, la date de dépôt de la demande juridictionnelle interrompt le délai de recours. Dans ce cas, un nouveau délai d’un mois commence à courir à la date à laquelle vous recevez la décision du bureau d'aide juridictionnelle.

 Le recours adressé à la CNDA doit contenir les informations suivantes :

 Vos noms et prénoms, votre date et votre lieu de naissance, votre nationalité, votre adresse de domiciliation, la copie de la décision de l'Ofpra, ainsi qu’un courrier exposant l'objet de la demande et les arguments en fait et en droit que vous invoquez pour contester la décision de l'Ofpra. Votre recours doit être motivé et signé par vous ou par votre avocat. Vous pouvez également joindre des documents (de préférence traduits en français) pour étayer votre récit.

 Les bénévoles de l’Arcal vous aident à rédiger votre recours, qui devra obligatoirement être écrit en français. En revanche, ce recours ne requiert aucun formalisme, ni formule de style et peut d’ailleurs être dactylographié ou manuscrit.

 Si la décision de rejet de l’Ofpra comporte plusieurs motifs, vous devrez contester chacun de ces motifs en fait ou en droit. Mais vous devrez également apporter toutes les précisions utiles sur chacun des points faibles soulignés par la lettre de rejet de l’Ofpra et clarifier les déclarations que l’Ofpra aura pu considérer comme stéréotypées, insuffisantes, infondées…